J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0670624A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2006, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


En qualité de représentant de l'administration


Membre suppléant :

M. Cosnard (Philippe), adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Aumonier (Christophe).